Instaurer un service à la Nation

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation, n° 344 ( PDF) , déposé(e) le 18 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 19 octobre 2022 à 10h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Alexandre Vincendet

Les co-signataires

M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre Vatin, M. Éric Pauget, M. Vincent Seitlinger, M. Dino Cinieri, M. Mansour Kamardine, M. Stéphane Viry, M. Philippe Juvin.