Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation, n° 344
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h15
