Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 643 , déposé(e) le 9 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Exposé des motifs

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Max Brisson , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0083 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0084

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 29 octobre 2019 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 2366 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2019 à 16h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 102 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République