Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 2366, déposée le mercredi 30 octobre 2019.
Proposition de loi, n° 2366
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 2366, déposée le mercredi 30 octobre 2019.
