Service public de l'éducation et neutralité religieuse (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 643 , déposé(e) le mardi 9 juillet 2019

Exposé des motifs

L'auteur de la proposition

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 643 , déposé(e) le mardi 9 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Exposé des motifs

Le rapporteur

M. Max Brisson

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Max Brisson , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643), n° 0083

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 octobre 2019

Texte de la commission

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643) , n° 84

Dépôt : mercredi 23 octobre 2019

Discussion en séance publique

Texte de la commission

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (643) , n° 84

Dépôt : mercredi 23 octobre 2019

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 29 octobre 2019 CR - Discussion de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2018‑2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation le 29 octobre 2019, T.A. n° 0019

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 2366 , déposé(e) le mercredi 30 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2019 à 16h20

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 102 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 15h10

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 69 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h28

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature