Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 69, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 69
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation , n° 69, déposée le mardi 23 juillet 2024.
