Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers, n° 2258 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Les co-signataires

M. Philippe Juvin, Mme Émilie Bonnivard, M. Fabien Di Filippo, M. Meyer Habib, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Mansour Kamardine, Mme Sylvie Bonnet.