Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers., n° 2258 rectifié, déposée le mardi 5 mars 2024.

  Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 14h50
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers., n° 2258 rectifié, déposée le mardi 5 mars 2024.

  Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 14h50
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 5 mars 2024

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