Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers., n° 2258 rectifié, déposée le mardi 5 mars 2024.Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers., n° 2258 rectifié, déposée le mardi 5 mars 2024.Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 mars 2024
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