Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers, n° 2258 rectifié , déposé(e) le mardi 5 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 14h50

L'auteur de la proposition

M. Pierre Cordier

Tous les cosignataires