Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2024 , mis(e) en ligne le 15 mars 2024 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure (Nomination : jeudi 28 mars 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2451 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 18h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2451-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 12h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 10 avril 2024 à 12h55

Amendements déposés sur le texte n° 2348 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 28 mars 2024 à 11h10 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mardi 30 avril 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2451 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 2 mai 2024 Compte-rendu Vidéo