Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348 , déposé(e) le jeudi 14 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 10h05

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Francesca Pasquini , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2348
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11h10 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2451
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 2 mai 2024
    - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
  • Deuxième séance publique du jeudi 2 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
  • Troisième séance publique du jeudi 2 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode