Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 mars 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348, déposée le jeudi 14 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 10h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 mars 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348, déposée le jeudi 14 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 10h05
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 mars 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 10 avril 2024Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348), n° 2451, déposé le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 18h35
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Texte de la commissionMercredi 10 avril 2024Texte de la commission, n° 2451-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348)., n° 2451-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 12h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 2 mai 2024