Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt, n° 744 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales