Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure (Nomination : mercredi 31 janvier 2024)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2161 ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2024 , mis(e) en ligne le 15 février 2024 à 10h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme rejeté par la commission des affaires sociales le 7 mars 2024.