Supprimer l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale, n° 1473 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires