Proposition de loi portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale, n° 1473, déposée le mardi 4 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1473
16e législature
Proposition de loi portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale, n° 1473, déposée le mardi 4 juillet 2023.