Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h25
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Meurin , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 663 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 janvier 2023 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 257 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 décembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 décembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu
- - éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 257 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité le 12 janvier 2023, T.A. n° 54 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 janvier 2023 à 16h00