Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2022 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2022 à 12h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Meurin , rapporteur (Nomination : mercredi 7 décembre 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 663 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 2 janvier 2023 à 17h50

Amendements déposés sur le texte n° 257 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 décembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 14 décembre 2022 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte
- - éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 257 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 Compte-rendu Vidéo