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Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25
Les cosignataires
Mme Marine Le Pen,
Mme Véronique Besse,
M. Julien Odoul,
M. Jean-Philippe Tanguy,
Mme Edwige Diaz,
M. Laurent Jacobelli,
M. Franck Allisio,
Mme Stéphanie Galzy,
Mme Marine Hamelet,
M. Kévin Mauvieux,
Mme Christine Loir,
M. Frédéric Cabrolier,
Mme Yaël Menache,
M. Philippe Ballard,
M. Daniel Grenon,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Sophie Blanc,
M. Philippe Lottiaux,
M. Kévin Pfeffer,
M. Thibaut François,
M. Jordan Guitton,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Anaïs Sabatini,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Frédéric Boccaletti,
M. José Gonzalez,
M. Matthieu Marchio,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Emeric Salmon,
M. Michaël Taverne,
M. José Beaurain,
M. Romain Baubry,
M. Frédéric Falcon,
Mme Laure Lavalette,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Julien Rancoule,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Thomas Ménagé,
M. Roger Chudeau,
M. Grégoire de Fournas,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Alexandre Loubet,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Mathilde Paris,
Mme Annick Cousin,
M. Serge Muller,
M. Alexis Jolly,
Mme Angélique Ranc,
Mme Michèle Martinez,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
Mme Caroline Colombier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Meurin , rapporteur.
Nomination : mercredi 7 décembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié), n° 663
- Mise en ligne : lundi 2 janvier 2023 à 17h50
Dépot : jeudi 15 décembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 257
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h35 VI CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45 CR
- Examen du texte
- - éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité, n° 257 rectifié
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 257
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité le 12 janvier 2023, T.A. n° 54
- Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 16h00