Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs, n° 897 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 24 février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Pierre Taite, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Vincent Descoeur.