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Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs, n° 897
, déposé(e) le mardi 21 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 24 février 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Vincent Descoeur.