Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 929 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Christelle D'Intorni, M. Philippe Juvin.