Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 929
, déposé(e) le mardi 7 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Philippe Juvin.