Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 929, déposée le mardi 7 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.