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Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 929
, déposé(e) le mardi 7 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Ian Boucard,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Philippe Juvin.