Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, n° 2043 ( PDF) , déposé(e) le 22 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2024 à 15h31 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
