Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, n° 2043, déposée le vendredi 22 décembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2024 à 15h31
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, n° 2043, déposée le vendredi 22 décembre 2023.

  Mise en ligne : jeudi 11 janvier 2024 à 15h31
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 22 décembre 2023

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