Transformation du parc automobile français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant transformation du parc automobile français, n° 2098 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Olga Givernet

Les co-signataires

M. Jean-Marc Zulesi, M. Olivier Falorni, Mme Véronique Riotton, M. Romain Daubié, Mme Lysiane Métayer, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Caroline Abadie, M. Antoine Armand, M. Éric Alauzet, Mme Julie Delpech, M. Guillaume Vuilletet, Mme Céline Calvez, M. Jean-Marie Fiévet, M. Benoît Bordat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Jacqueline Maquet, Mme Michèle Peyron, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Marc Ferracci, M. David Valence.