Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h47

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h47 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christopher Weissberg , rapporteur (Nomination : mercredi 7 février 2024)

Amendements déposés sur le texte n° 2099 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 février 2024 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination d'un rapporteur