Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 13 février 2024 à 16h47

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christopher Weissberg , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2099
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 février 2024 à 17h30 VI CR

    - - Nomination d'un rapporteur