Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale, n° 961 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 21 mars 2023 à 17h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Mathilde Paris

Les co-signataires

Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, Mme Pascale Bordes, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Frédéric Falcon, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Laure Lavalette, M. Hervé de Lépinau, Mme Katiana Levavasseur, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, M. Thomas Ménagé, M. Julien Odoul, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Emmanuel Blairy, M. Christian Girard, M. Matthieu Marchio, M. Kévin Pfeffer.