Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

16^e législature

Proposition de loi visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale (dépôt le mardi 21 mars 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale, n° 961, déposée le mardi 21 mars 2023.

Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 17h17
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.