Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 30 janvier 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 1963 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2023 à 18h18 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
