Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 30 janvier 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 1963 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18

L'auteur de la proposition

M. Damien Adam