Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque, n° 1891 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h48 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Philippe Fait, Mme Émilie Bonnivard, M. Kévin Pfeffer, M. Philippe Lottiaux, Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Thierry Frappé, M. Fabrice Brun, Mme Annick Cousin, M. Luc Lamirault, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Meurin, Mme Félicie Gérard, M. Julien Odoul, Mme Julie Lechanteux, M. Romain Daubié, Mme Lise Magnier, M. François Gernigon, M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Schreck, M. Paul Christophe, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Jean-Louis Bricout, M. Bertrand Pancher, M. Stéphane Travert, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Romain Baubry, M. Nicolas Dragon, Mme Béatrice Descamps, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Guy Bricout, M. Victor Habert-Dassault, M. Ian Boucard, M. Lionel Vuibert, M. Yannick Haury, M. Yannick Neuder, M. Emmanuel Blairy, Mme Mathilde Desjonquères, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Nicolas Forissier, M. Marc Le Fur, M. Christophe Plassard, M. Max Mathiasin, M. Thibault Bazin, M. Victor Catteau.