Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque, n° 1891, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h48
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.