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Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque, n° 1891
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h48
Les cosignataires
M. Philippe Fait,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Kévin Pfeffer,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Danielle Brulebois,
M. Frédéric Falcon,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Thierry Frappé,
M. Fabrice Brun,
Mme Annick Cousin,
M. Luc Lamirault,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Pierre Meurin,
Mme Félicie Gérard,
M. Julien Odoul,
Mme Julie Lechanteux,
M. Romain Daubié,
Mme Lise Magnier,
M. François Gernigon,
M. Damien Abad,
M. Jean-Yves Bony,
M. Hubert Brigand,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Philippe Schreck,
M. Paul Christophe,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Bertrand Pancher,
M. Stéphane Travert,
M. Lionel Royer-Perreaut,
M. Romain Baubry,
M. Nicolas Dragon,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Guy Bricout,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Ian Boucard,
M. Lionel Vuibert,
M. Yannick Haury,
M. Yannick Neuder,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Mathilde Desjonquères,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Nicolas Forissier,
M. Marc Le Fur,
M. Christophe Plassard,
M. Max Mathiasin,
M. Thibault Bazin,
M. Victor Catteau.