Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma, n° 2352 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2024 , mis(e) en ligne le 18 mars 2024 à 13h42 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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