Violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l’industrie du cinéma, n° 2352 , déposé(e) le lundi 18 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 18 mars 2024 à 13h42

L'auteur de la proposition