Protection des drapeaux des associations (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, n° 331 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018

L'auteur de la proposition

Mme Françoise Férat

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, n° 331 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Élisabeth Doineau

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331), n° 388

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 mars 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331), n° 389

Dépot : mercredi 20 mars 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (331), n° 389

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 avril 2019 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (n° 331, 2017-2018)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants le 4 avril 2019, T.A. n° 0087

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 1841 , déposé(e) le jeudi 4 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : mercredi 10 avril 2019 à 14h20

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 96 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h18

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants, n° 63 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h07

Protection des drapeaux des associations

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature