Commission de la défense nationale et des forces armées : Examen du bilan du soutien militaire à l’Ukraine et du rapport du HCECM sur la condition militaire des officiers
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mardi 7 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants
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mercredi 11 octobre 2023
Commission de la défense : Général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire
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mercredi 11 octobre 2023
Commission de la défense : Général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale ; Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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mardi 18 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juillet 2023
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mardi 18 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 18 juillet 2023
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
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jeudi 8 juin 2023
3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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mardi 23 mai 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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