Commission des affaires étrangères : Avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273)
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mercredi 5 octobre 2022
Commission des affaires étrangères : Ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Accords internationaux
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mardi 2 août 2022
2ème séance : Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède
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jeudi 28 juillet 2022
1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence française de l'UE, suivie d'un débat ; Accords entre la France et la Banque des règlements internationaux
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mardi 26 juillet 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 26 juillet 2022
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mardi 26 juillet 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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mercredi 13 juillet 2022
Commission des affaires étrangères : M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France
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