Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Communication du Président Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ; Communication sur l’espace européen des données de santé
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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mardi 22 novembre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2022
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mardi 22 novembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Table ronde sur la situation en Hongrie
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mardi 15 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des affaires européennes : Son Exc. Monsieur Vadym Omelchenko, Ambassadeur d'Ukraine en France
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jeudi 27 octobre 2022
Commission des affaires européennes : Table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l’Union européenne
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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