Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission aux Emirats arabes unis
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Table ronde sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la lutte contre l’impunité dans les conflits modernes
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jeudi 25 janvier 2024
1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo
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jeudi 18 janvier 2024
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des affaires étrangères : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie ; M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge
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mardi 16 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » puis « Les salaires en France »
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lundi 18 décembre 2023
1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024)
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mercredi 13 décembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote sur une proposition de censure simple ; Conventions France–Danemark et France–Grèce en matière d’impôts sur le revenu ; Traité France-Kazakhstan sur l'entraide judiciaire
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mercredi 13 décembre 2023
Commission des affaires étrangères : Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
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