1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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jeudi 1er décembre 2022
1ère séance : Retraite de base des non-salariés agricoles ; Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
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mercredi 30 novembre 2022
Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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mardi 25 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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mardi 25 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mardi 18 octobre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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