Commission des affaires sociales : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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mercredi 1er mars 2023
Commission des lois et commission des affaires culturelles : Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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mardi 10 janvier 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice
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mercredi 7 décembre 2022
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de l’intérieur (CMP) ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite)
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mardi 22 novembre 2022
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de l'Intérieur (vote solennel)
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vendredi 18 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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lundi 14 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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jeudi 27 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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jeudi 27 octobre 2022
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Justice
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mardi 18 octobre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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mardi 18 octobre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration »
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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