1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite)
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des affaires étrangères : M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total Énergies
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vendredi 4 novembre 2022
1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote
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mardi 25 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
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mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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lundi 24 octobre 2022
1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes
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lundi 10 octobre 2022
1ère séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; Loi de finances pour 2023(discussion générale commune)
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lundi 3 octobre 2022
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire ; Déclaration du Gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
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mardi 26 juillet 2022
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
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mercredi 20 juillet 2022
1ère séance : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (suite)
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mercredi 6 juillet 2022
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution)
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