• mercredi 7 décembre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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  • mercredi 7 décembre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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  • mercredi 7 décembre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales : Situation financière et compensations financières de l’État sur la programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
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  • mardi 6 décembre 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand
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  • mardi 6 décembre 2022
    1ère séance : Questions orales sans débat ; Cérémonie d’apposition d’une plaque commémorative en hommage à Aristide Briand
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gil Avérous, maire de Châteauroux et M. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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  • mercredi 9 novembre 2022
    Commission des finances et Délégation aux collectivités territoriales : MM. Vught, Doumeix et Lion, sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements.
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  • mercredi 2 novembre 2022
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué sur le 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • mardi 25 octobre 2022
    Commission des finances : PLF pour 2023 (seconde partie) (suite) ; Examen et vote sur les crédits de diverses missions
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  • mardi 25 octobre 2022
    Commission des finances : PLF pour 2023 (seconde partie) (suite) ; Examen et vote sur les crédits de diverses missions
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  • mardi 18 octobre 2022
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (suite)
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