• mercredi 7 février 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Débat sur un nouvel acte de décentralisation
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  • mercredi 7 février 2024
    Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs
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  • mercredi 31 janvier 2024
    Commission des finances : M. Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et M. Stanislas Bourron, directeur général.
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  • mardi 30 janvier 2024
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 17 janvier 2024
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Gilles Carrez, président du CNEN
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  • mardi 16 janvier 2024
    Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales : Statut de l’élu local
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  • mercredi 20 décembre 2023
    Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement
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  • mercredi 13 décembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président de Départements de France
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  • mercredi 6 décembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Vincent Le Meaux, président de la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol et 1er vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion
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  • mercredi 29 novembre 2023
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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  • lundi 20 novembre 2023
    1ère séance : Bâtir la société du bien vieillir en France (suite)
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