Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
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mardi 18 juillet 2023
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques
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mardi 18 juillet 2023
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques
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mercredi 28 juin 2023
Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers ; M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat
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mercredi 21 juin 2023
Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?
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mercredi 21 juin 2023
Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
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mardi 20 juin 2023
Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
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mercredi 14 juin 2023
Commission des finances : M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et M. Éric Lombard, directeur général
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mercredi 14 juin 2023
Commission des finances : M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et M. Éric Lombard, directeur général
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jeudi 8 juin 2023
1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactionsFinancières
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mercredi 7 juin 2023
Commission des finances : Rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires ; Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, Plan famille
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