Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022
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jeudi 13 avril 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022
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mercredi 12 avril 2023
Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise ; M. Jean-Pierre Farandou, président directeur général de la SNCF
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mercredi 5 avril 2023
Délégation aux collectivités territoriales : Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements
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mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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mardi 28 mars 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 28 mars 2023
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mardi 28 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vote solennel) ; Reconnaissance et condamnation de l'« holodomor », comme génocide (ppl) ; Lutter contre le dumping social sur le transmanche (suite)
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mercredi 22 mars 2023
Commission du développement durable et Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et M. Clément Beaune, ministre des transports, sur le financement des concessions autoroutières
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale
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mercredi 1er mars 2023
2ème séance : Débat sur le thème : "Politique du médicament et pénuries"
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mercredi 1er mars 2023
Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale
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