2ème séance : Accès à une alimentation saine (suite) ; Indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
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mercredi 5 avril 2023
2ème séance : Débat sur le thème « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’état et dans nos politiques publiques »
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mercredi 5 avril 2023
Commission des finances et Commission de la défense : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation militaire
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mercredi 5 avril 2023
Commission des finances : M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale
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mardi 4 avril 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 4 avril 2023
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mardi 4 avril 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 4 avril 2023
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mardi 4 avril 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur
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mardi 4 avril 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur
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mardi 4 avril 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur
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mercredi 29 mars 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici sur le rapport « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) » ; Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile ; Rapport sur le financement de l’économie de guerre
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mercredi 22 mars 2023
Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale
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mercredi 15 mars 2023
Commission des affaires étrangères : Création de l’Organisation maritime internationale ; M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques
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