• vendredi 21 octobre 2022
    Commission des finances : PLF 2023 (seconde partie) : Missions « Justice » ; « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités » ; « Recherche et enseignement supérieur » ; « Conseil et contrôle de l’État »
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  • mercredi 12 octobre 2022
    Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des marchés financiers est proposée par le Président de la République ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (pour avis)
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  • jeudi 4 août 2022
    2ème séance : Projet loi de finances rectificative pour 2022 (CMP)
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  • mercredi 3 août 2022
    1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)
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  • mercredi 20 juillet 2022
    2ème séance : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (suite)
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  • mercredi 13 juillet 2022
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021
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  • mardi 12 juillet 2022
    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022
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  • jeudi 7 juillet 2022
    Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
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