3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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jeudi 1er décembre 2022
3ème séance : Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (suite)
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mercredi 30 novembre 2022
Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
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mercredi 23 novembre 2022
Commission des lois : Conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ; Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ; Juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants
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jeudi 17 novembre 2022
Réforme de la police judiciaire : M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation ; Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)
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mercredi 16 novembre 2022
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 15 novembre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mesures d'urgence en vue du plein emploi (CMP) ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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lundi 14 novembre 2022
1ère séance : Comités sociaux et économiques à La Poste ; Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
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mercredi 9 novembre 2022
Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 2 novembre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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