Commission des affaires économiques : Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
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mercredi 15 novembre 2023
Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP
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mardi 7 novembre 2023
Délégation aux droits des femmes : Mme Bérangère Couillard, ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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mercredi 25 octobre 2023
Commission des affaires économiques : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024
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mardi 24 octobre 2023
Délégation aux droits des femmes : Rapport d’information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des affaires économiques : Examen des avis budgétaires Entreprises ; Communications électroniques et économie numérique ; Commerce extérieur
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mardi 10 octobre 2023
2ème séance : Industrie verte (CMP) ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique (suite)
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jeudi 5 octobre 2023
Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : Audition de représentants de l’INSEP ; M. David Lappartient, président du CNOSF
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mardi 3 octobre 2023
Délégation aux droits des femmes : Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, pdte du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ; Examen du rapport d’activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023
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mardi 19 septembre 2023
Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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vendredi 21 juillet 2023
3ème séance : Industrie verte (suite)
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe EDF
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