1ère séance : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid ; Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19
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jeudi 24 novembre 2022
3ème séance : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (suite)
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jeudi 24 novembre 2022
2ème séance : Droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (suite) ; Abolition de la corrida ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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mercredi 16 novembre 2022
Commission des affaires sociales : Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ; Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné
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vendredi 28 octobre 2022
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Outre-mer (suite)
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jeudi 20 octobre 2022
Délégation aux Outre-mer : Audition de représentants du SPADOM
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jeudi 20 octobre 2022
Délégation aux Outre-mer : Audition de représentants du SPADOM
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jeudi 20 octobre 2022
Délégation aux Outre-mer : Audition de représentants du SPADOM
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jeudi 20 octobre 2022
Délégation aux Outre-mer : Audition de représentants du SPADOM
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mardi 11 octobre 2022
Délégation aux outre-mer : M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
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